Définition pour : Droit de préemption

Proche de la clause d'agrément, la clause de préemption permet soit à une catégorie d'actionnaires, soit à tous les actionnaires, de se porter acquéreurs en priorité d'actions en vente. Cette clause répond au désir des associés existants d'augmenter leur participation dans la société ou de maîtriser l'évolution du Capital. La répartition des actions préemptées peut être décidée par le Conseil d'administration, le Président, ou toute autre personne désignée par les intéressés.

Pour plus de détails, voir le paragraphe 43.25 du Vernimmen 2021.